PLU de Bacqueville-en-Caux (76730)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bacqueville-en-Caux ?

Bacqueville-en-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Q: Le PLUi de Bacqueville-en-Caux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bacqueville-en-Caux ?

Sur le territoire de Bacqueville-en-Caux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bacqueville-en-Caux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bacqueville-en-Caux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bacqueville-en-Caux

Bacqueville-en-Caux, 1 914 habitants, occupe 12,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 157 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terroir de Caux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 902 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lamberville, Lammerville, Omonville…) sont toutes en PLUi, comme Bacqueville-en-Caux.

Le document d’urbanisme de Bacqueville-en-Caux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (902 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (190 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bacqueville-en-Caux, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bacqueville-en-Caux

Zone	Type	Surface
A	Agricole	902 ha
N	Naturelle	172 ha
Ub1	Urbaine	69 ha
Ua	Urbaine	31 ha
Np	Naturelle	18 ha
Ue	Urbaine	9 ha
Uz2	Urbaine	9 ha
Ub2	Urbaine	2 ha
AUz2	À urbaniser	2 ha
Uc	Urbaine	1 ha
AUb1	À urbaniser	1 ha
Nl	Naturelle	< 1 ha
Nt1	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bacqueville-en-Caux (12 sur 172)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 58
Protection paysagere × 14
Mare × 6
BAC-L-1 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-10 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-11 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-12 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-13 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-14 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-15 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-16 : Eléments du patrimoine bati à préserver
BAC-L-17 : Eléments du patrimoine bati à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Bacqueville-en-Caux (1 sur 5)

Zones humides × 5

Servitudes d’utilité publique à Bacqueville-en-Caux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bacqueville-en-Caux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bacqueville-en-Caux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bacqueville-en-Caux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bacqueville-en-Caux ?

Bacqueville-en-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Bacqueville-en-Caux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bacqueville-en-Caux ?

Sur le territoire de Bacqueville-en-Caux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bacqueville-en-Caux ?