PLU de Lagarde (32700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lagarde ?

Lagarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2020 (collectivité compétente : CC de la Lomagne Gersoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2020).

Q: Le PLU de Lagarde est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lagarde ?

Sur le territoire de Lagarde, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lagarde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lagarde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lagarde ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lagarde ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lagarde en bref

Lagarde est une commune du Gers (32) de 123 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (14 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Lomagne Gersoise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 649 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Larroque-Engalin, Saint-Martin-de-Goyne, Marsolan…), 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lagarde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Lomagne Gersoise (intercommunalité)
Approuvé le: 22/01/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (793 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (75 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lagarde, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lagarde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	649 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	91 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	51 ha
Ace	Agricole	Zone agricole de corridor écologique	26 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de corridor écologique	23 ha
Ah	Agricole	Habitat diffus en milieu rural	18 ha
Aag	Agricole	Secteur d'exploitation agricole	10 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine : habitat ancien	5 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine : extensions pavillonnaires	2 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine : le Castelnau	1 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbanisée fermée	< 1 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	< 1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lagarde (5 sur 70)

Elément paysager à protéger : haie × 51
Elément paysager à protéger : petit patrimoine × 9
Elément paysager à protéger : ripisylve × 7
Elément paysager à protéger : boisement × 2
Elément paysager à protéger : zone humide

Servitudes d’utilité publique à Lagarde

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lagarde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lagarde

Pour un terrain de Lagarde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lagarde

Pour une parcelle précise à Lagarde, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lagarde ?

Lagarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2020 (collectivité compétente : CC de la Lomagne Gersoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2020).

Le PLU de Lagarde est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lagarde ?

Sur le territoire de Lagarde, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lagarde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lagarde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lagarde ?