L’urbanisme en clairL’urbanisme à Berrac en bref
Commune du Gers (32), Berrac compte 110 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Lomagne Gersoise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
1 % du territoire de Berrac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 676 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 continuités écologiques, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Martin-de-Goyne, Larroque-Engalin, Saint-Mézard…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Berrac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Gersoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/07/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (695 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Berrac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berrac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 676 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 78 ha |
| Ah | Agricole | Habitat diffus en zone agricole | 9 ha |
| Aca | Agricole | Siège d'exploitation agricole | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbanisée (hameau) | 4 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole et artisanale | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisee (noyau primitif) | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardin | 2 ha |
| As | Agricole | Zone agricole inondable | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser (priorité 1) | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser (moyen-long terme) | < 1 ha |
| HPAU | Agricole | Secteur hors 'Parties Actuellement Urbanisées' (PAU) | < 1 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de loisirs | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser (priorité 4) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berrac
- Création d'une zone de stationnement et d'un accès pour la zone AU
- Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Berrac (3 sur 4)
- Orientations d'aménagement et de programmation de "Rasterac" × 2
- Orientations d'aménagement et de programmation de "Frange Ouest du village"
- Orientations d'aménagement et de programmation de "Rosignac"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berrac (7 sur 80)
- Elément végétal à préserver (haie) × 60
- Elément végétal à préserver (chemin) × 7
- Elément de patrimoine bâti ou paysager à protéger (pigeonnier) × 4
- Elément de patrimoine bâti ou paysager à protéger (puits) × 3
- Elément de patrimoine bâti ou paysager à protéger (calvaire) × 2
- Elément de patrimoine bâti ou paysager à protéger (source) × 2
- Elément végétal à préserver (alignement d'arbres) × 2
Servitudes d’utilité publique à Berrac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berrac figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berrac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Berrac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berrac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berrac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Berrac ?
Berrac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2016 (collectivité compétente : CC de la Lomagne Gersoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2016).
Le PLU de Berrac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Berrac ?
Sur le territoire de Berrac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Aca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berrac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berrac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berrac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Goyne (32480)
- Larroque-Engalin (32480)
- Saint-Mézard (32700)
- Pouy-Roquelaure (32480)
- Lagarde (32700)
- La Romieu (32480)