PLU de Labastide-du-Vert (46150)

Labastide-du-Vert : document, zonage, périmètres

Labastide-du-Vert, 279 habitants, occupe 10,5 km² du Lot (46), soit 27 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 82 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Lot (3 %). N (« Zone ? vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 859 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 13 continuités écologiques.

Pour qui construit à Labastide-du-Vert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Luzech, Saint-Médard, Pontcirq…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Labastide-du-Vert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Cahors (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (859 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Labastide-du-Vert, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Labastide-du-Vert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone ? vocation naturelle	859 ha
A	Agricole	Zone ? vocation agricole	169 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter	6 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer	6 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server	3 ha
Un	Urbaine	Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Labastide-du-Vert (12 sur 13)

LBV01 : Amenagement d'un espace de loisirs
LBV02a : Cr?ation d'un ?quipement sportif
LBV02b : Cr?ation d'un equipement sportif
LBV02c : Cr?ation d'un equipement sportif
LBV03 : Projet de b?che ? eau
LBV04 : Amenagement d'une liaison douce
LBV05a : Elargissement du chemin rural de Labastide ? Luzech
LBV05b : Elargissement du chemin rural de Labastide ? Luzech
LBV05c : Elargissement du chemin rural de Labastide ? Luzech
LBV05d : Elargissement du chemin rural de Labastide ? Luzech
LBV05e : Elargissement du chemin rural de Labastide ? Luzech
LBV06 : Projet de b?che ? eau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-du-Vert (12 sur 34)

P?rim?tre de 50m autour des dolines × 20
LBV01 : Etang
LBV01 : Gariotte Combel de la Bouysse
LBV02 : Gariotte Combe Millale
LBV02 : Source
LBV03 : Gariotte Combel de la Bouysse
LBV03 : Source (Estaoussous)
LBV04 : Combel Milla Terre fort
LBV04 : Gariotte Combel de la Bouysse
LBV05 : Foret des Carbonni?res
LBV05 : Gariotte Terre Fort
LBV06 : Maison de vigne

Servitudes d’utilité publique à Labastide-du-Vert

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labastide-du-Vert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Labastide-du-Vert

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Labastide-du-Vert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labastide-du-Vert

Pour une parcelle précise à Labastide-du-Vert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Labastide-du-Vert a-t-elle un PLU ?

Labastide-du-Vert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Labastide-du-Vert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Labastide-du-Vert ?

Sur le territoire de Labastide-du-Vert, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labastide-du-Vert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-du-Vert ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-du-Vert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Luzech (46140)
Saint-Médard (46150)
Pontcirq (46150)
Castelfranc (46140)
Les Junies (46150)
Crayssac (46150)

Toutes les communes : Lot (46)