PLU de La Vôge-les-Bains (88240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Vôge-les-Bains

La Vôge-les-Bains, 1 545 habitants, occupe 44,5 km² des Vosges (88), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 107 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 10 continuités écologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à La Vôge-les-Bains.

Le voisinage (Les Voivres, La Chapelle-aux-Bois, Fontenoy-le-Château…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Vôge-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Vôge-les-Bains
Approuvé le: 09/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 214 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Vôge-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Vôge-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 107 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	1 057 ha
A	Agricole	Zone agricole	213 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine secteur d'extensions recentes	82 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle secteur d'etang	25 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine secteur d'equipements publics	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine secteur centre ancien	12 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle secteur lie aux loisirs	10 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine secteur d'activites	10 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine secteur de thermalisme	8 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardin	7 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle secteur monuments historiques	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a court terme	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine secteur de loisirs	3 ha
2AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a court terme secteur d'activites	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Vôge-les-Bains (3 sur 25)

Elements batis × 20
Elements vegetaux × 4
Murs de soutènement

Servitudes d’utilité publique à La Vôge-les-Bains

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Vôge-les-Bains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Vôge-les-Bains

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Vôge-les-Bains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Vôge-les-Bains

Pour une parcelle précise à La Vôge-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Vôge-les-Bains a-t-elle un PLU ?

La Vôge-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLU de La Vôge-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Vôge-les-Bains ?

Sur le territoire de La Vôge-les-Bains, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Vôge-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Vôge-les-Bains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Vôge-les-Bains ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Vôge-les-Bains ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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