L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gruey-lès-Surance
Gruey-lès-Surance, 204 habitants, occupe 27,1 km² des Vosges (88), soit 8 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 97 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 436 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Gruey-lès-Surance.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Gruey-lès-Surance.
Le document d’urbanisme de Gruey-lès-Surance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gruey-lès-Surance
- Approuvé le
- 23/10/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (2 617 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (34 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gruey-lès-Surance, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gruey-lès-Surance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 436 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle espaces boises | 1 134 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 34 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 27 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle risques d'inondations et zones humides | 23 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle etang | 18 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle constructions isolees | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone a urbaniser bloquee | 4 ha |
| 2AUX | À urbaniser | zone a urbaniser economique bloquee | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gruey-lès-Surance
- ER 5 Realisation de logements sociaux et aire de stationnement a l angle de la rue de…
- ER1 - Extension du cimetiere
- ER2 - Extension de l aire de stationnement du cimetiere
- ER3 - elargissement du chemin rural n 48 dit de Bazin pour acces a la zone 1AU au…
- ER4 - Acces a l arriere de la zone U au lieu-dit Aux Harottes
- ER6 - Desserte de la zone 1AU au lieu-dit Au Caurupt
Orientations d’aménagement et de programmation à Gruey-lès-Surance
- OPA : Orientations particulieres d amenagement - Secteur au Carupt
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gruey-lès-Surance (12 sur 19)
- Element de paysage identifie a preserver n 1- Fontaine, Le Faubourg
- Element de paysage identifie a preserver n 10- Chene, entree depuis Bains-Les-Bains
- Element de paysage identifie a preserver n 11- Calvaire, rue de Caurupt
- Element de paysage identifie a preserver n 12- Borne de Gedroux, la Colline de Desire
- Element de paysage identifie a preserver n 13- Puits
- Element de paysage identifie a preserver n 14- Puits
- Element de paysage identifie a preserver n 15- Puits
- Element de paysage identifie a preserver n 16- Puits
- Element de paysage identifie a preserver n 17- Noyer
- Element de paysage identifie a preserver n 18- Puits
- Element de paysage identifie a preserver n 19- Puits
- Element de paysage identifie a preserver n 2- Calvaire, rue de leglise
Servitudes d’utilité publique à Gruey-lès-Surance
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gruey-lès-Surance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gruey-lès-Surance
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gruey-lès-Surance, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gruey-lès-Surance
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gruey-lès-Surance, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gruey-lès-Surance a-t-elle un PLU ?
Gruey-lès-Surance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).
Le PLU de Gruey-lès-Surance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gruey-lès-Surance ?
Sur le territoire de Gruey-lès-Surance, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gruey-lès-Surance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gruey-lès-Surance ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gruey-lès-Surance ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Haye (88240)
- Grandrupt-de-Bains (88240)
- Hennezel (88260)
- Ambiévillers (70210)
- Montmotier (88240)
- La Vôge-les-Bains (88240)