L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Ville-aux-Clercs en bref
Commune du Loir-et-Cher (41), La Ville-aux-Clercs compte 1 200 habitants sur 26,8 km², soit une densité de 45 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Territoires Vendômois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
4 % du territoire de La Ville-aux-Clercs est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 667 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Ville-aux-Clercs.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Busloup, Chauvigny-du-Perche, Lisle…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Ville-aux-Clercs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Territoires Vendômois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 681 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (880 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Ville-aux-Clercs, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Ville-aux-Clercs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agro | 1 667 ha |
| N | Naturelle | N : Zone regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger | 819 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone à dominante pavillonnaire, dont l'urbanisation est plus récente et la densité moindre | 59 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à dominante naturelle où les constructions à usage de services publics ou d'intérêt collectif et | 54 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur partiellement bâtis situés en milieu agricole et à vocation dominante d'habitat, seules des exten | 14 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone correspond à une zone située à proximité immédiate du centre bourg à vocation dominante d'habitat, | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond au noyau historique de la commune de La Ville-aux-Ciercs | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipement | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone correspond au noyau ancien de la commune | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins où seule la construction d'abris de jardin est autorisée | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone réservée à l'urbanisation de bureaux, de commerces, d'artisanat et d'industrie | 5 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : Zone correspond à une zone à vocation dominante d'artisanat et d'industrie destinée à être ouverte à (' | 2 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur à vocation d'activités situé en milieu agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ville-aux-Clercs (1 sur 6)
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ville-aux-Clercs (5 sur 195)
- EPP : Arbre remarquable isolé × 91
- EPP : Alignement d'arbres structurant à protéger × 74
- EPP : Ensembles boisés à préserver × 20
- EPP : Eléments de patrimoine bâti remarquable × 5
- EPP : Vergers anciens de poiriers et pommiers × 5
Servitudes d’utilité publique à La Ville-aux-Clercs
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ville-aux-Clercs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Ville-aux-Clercs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ville-aux-Clercs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ville-aux-Clercs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Ville-aux-Clercs ?
La Ville-aux-Clercs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Ville-aux-Clercs est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Ville-aux-Clercs ?
Sur le territoire de La Ville-aux-Clercs, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ville-aux-Clercs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Ville-aux-Clercs ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ville-aux-Clercs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ville-aux-Clercs ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Busloup (41160)
- Chauvigny-du-Perche (41270)
- Lisle (41100)
- Rahart (41160)
- Saint-Hilaire-la-Gravelle (41160)
- Romilly (41270)