L’urbanisme en clairBusloup : document, zonage, périmètres
Busloup est une commune du Loir-et-Cher (41) de 494 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (26 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2023.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. A (« liée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 056 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Busloup, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Ville-aux-Clercs, Pezou, Saint-Hilaire-la-Gravelle…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Busloup
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 056 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (801 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Busloup, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Busloup
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | liée à l'activité agricole | 1 056 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 595 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 206 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir de nouvelles opérations de logements | < 1 ha |
| 1AUy | À urbaniser | correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir les extensions des zones d'activités déjà présentes | < 1 ha |
| Ay1 | Agricole | correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir sp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Busloup (2 sur 3)
- Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L.151-41 1° du Code de… × 2
- Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L.151-41 1° du Code de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Busloup (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Busloup (3 sur 79)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 72
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Busloup
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Busloup. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Busloup
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Busloup
Avant un achat ou des travaux À Busloup, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Busloup
Pour une parcelle précise à Busloup, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Busloup a-t-elle un PLU ?
Busloup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).
Le PLUi de Busloup est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Busloup ?
Sur le territoire de Busloup, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Busloup ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Busloup ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Busloup ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Ville-aux-Clercs (41160)
- Pezou (41100)
- Saint-Hilaire-la-Gravelle (41160)
- Lisle (41100)
- Fréteval (41160)
- Lignières (41160)