L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Pomarède en bref
La Pomarède est une commune de l’Aude (11) de 188 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (14 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/05/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2017.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 965 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 111 continuités écologiques, 12 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Pomarède.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tréville, Puginier, Souilhe…), 1 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Pomarède
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Pomarède
- Approuvé le
- 19/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (965 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (355 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Pomarède, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Pomarède
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 965 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 282 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle d'exploitation des richesses du sous-sol | 72 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbanisée correspondant aux extensions pavillonnaires | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbanisée correspondant au bourg primitif | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE: Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbanisée à vocation d'activités | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturellle à vocation de jardin | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL: Zone naturelle à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)111
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Pomarède
- Emplacemet réservé No1 : Elargissement de la RD No302
- Emplacemet réservé No2 : Création d'un parking au village
- Emplacemet réservé No3 : Création d'une réserve incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à La Pomarède
- OA 1 : Orientation d'aménagement : les Mouillères
- OA 2 : Orientation d'aménagement : La Montagne
- OA 3 : Orientation d'aménagement : Frange Est du village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Pomarède (2 sur 262)
- Haies × 256
- Elément protégé au titre de l'art L.151-19 du CU × 6
Secteurs de constructibilité limitée à La Pomarède (3 sur 12)
- Aléa inondation d'après l'atlas des zones inondables du bassin versant du Fresquel… × 7
- Aléa lié au retrait-gonflement des argiles : Faible × 3
- Aléa lié au retrait-gonflement des argiles : Moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à La Pomarède
À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Pomarède. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Pomarède
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Pomarède, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Pomarède
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Pomarède, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Pomarède ?
La Pomarède est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2017).
Le PLU de La Pomarède est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Pomarède ?
Sur le territoire de La Pomarède, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Pomarède ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Pomarède ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Pomarède ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tréville (11400)
- Puginier (11400)
- Souilhe (11400)
- Saint-Paulet (11320)
- Vaudreuille (31250)
- Peyrens (11400)