L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Motte en bref
Avec 2 173 habitants pour 43,5 km², La Motte (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 50 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre, approuvé le 09/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/10/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 316 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 3 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 17 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Plouguenast-Langast, La Prénessaye, Grâce-Uzel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Motte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (2 378 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 887 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Motte, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Motte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 316 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 871 ha |
| UC | Urbaine | Urbain pavillonnaire | 64 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection d'un captage d'e | 55 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection des captages | 15 ha |
| UY | Urbaine | Activité économique | 6 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole destinée aux activités économiques isolées | 6 ha |
| UL | Urbaine | Equipements loisirs | 4 ha |
| UA | Urbaine | Urbain centre-ville | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | A urbaniser habitat / mixte (équipé) | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | A urbaniser habitat / mixte (non-équipé) | 3 ha |
| Ny | Naturelle | Zone naturelle et forestière destinée aux activités économiques isolées | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | A urbaniser - équipement (équipé) | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Equipements publics | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle destinée aux activités et équipements de loisirs, sportifs, et culturels isolés sans hébergemen | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 204
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Espaces remarquables du littoral130
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques21
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte (2 sur 3 204)
- Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique × 3 130
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 74
Servitudes d’utilité publique à La Motte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Motte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Motte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Motte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Motte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Motte a-t-elle un PLU ?
La Motte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2021 (collectivité compétente : CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2026).
Le PLUi de La Motte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Motte ?
Sur le territoire de La Motte, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Motte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Motte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Motte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plouguenast-Langast (22150)
- La Prénessaye (22210)
- Grâce-Uzel (22460)
- Loudéac (22600)
- Gausson (22150)
- Trévé (22600)