L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grâce-Uzel en bref
Grâce-Uzel, 423 habitants, occupe 8,1 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre, approuvé le 09/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 695 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 876 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grâce-Uzel.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Hervé, Saint-Thélo, Trévé…) sont toutes en PLUi, comme Grâce-Uzel.
Le document d’urbanisme de Grâce-Uzel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (742 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (40 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grâce-Uzel, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grâce-Uzel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 695 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection d'un captage d'e | 46 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 37 ha |
| UC | Urbaine | Urbain pavillonnaire | 19 ha |
| UY | Urbaine | Activité économique | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection des captages | 3 ha |
| 1AUy | À urbaniser | A urbaniser - économie (équipé) | 3 ha |
| UA | Urbaine | Urbain centre-ville | 3 ha |
| UE | Urbaine | Equipements publics | 2 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole destinée aux équipements publics et ouvrages techniques | < 1 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole destinée aux activités et équipements de loisirs, sportifs, et culturels isolés sans hébergement | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole destinée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés876
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral107
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grâce-Uzel (2 sur 876)
- Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique × 859
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 17
Servitudes d’utilité publique à Grâce-Uzel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grâce-Uzel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grâce-Uzel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Grâce-Uzel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grâce-Uzel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grâce-Uzel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grâce-Uzel ?
Grâce-Uzel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2021 (collectivité compétente : CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2026).
Le PLUi de Grâce-Uzel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grâce-Uzel ?
Sur le territoire de Grâce-Uzel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grâce-Uzel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grâce-Uzel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grâce-Uzel ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hervé (22460)
- Saint-Thélo (22460)
- Trévé (22600)
- Uzel (22460)
- Gausson (22150)
- La Motte (22600)