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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

PLU de La Ferté-Imbault

Quel document d’urbanisme s’applique à La Ferté-Imbault (41300), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41300INSEE 41084947 habitants51,4 km²
Document
PLUi
version du 30/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Sologne des Rivières
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
947 hab.
51,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Imbault

La Ferté-Imbault est une commune du Loir-et-Cher (41) de 947 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,4 km² (18 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Sologne des Rivières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2025.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 4 586 ha, soit 89 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 475 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à La Ferté-Imbault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Selles-Saint-Denis, Salbris, Loreux…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Ferté-Imbault

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Sologne des Rivières (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 91 % (4 662 ha)
  • Zones agricoles (A) 6 % (324 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (145 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Ferté-Imbault, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Ferté-Imbault

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle4 586 ha
AAgricoleZone d'activités agricoles324 ha
UbUrbaineZone d'extension récente82 ha
NpvNaturelleSecteur d'activités liées au photovoltaïque52 ha
UrxUrbaineZone urbaine d'activités à renouveler35 ha
UaUrbaineZone d'habitat ancien16 ha
NlNaturelleSecteur de loisirs en zone naturelle16 ha
NeNaturelleSecteur d'équipements en zone naturelle8 ha
UcUrbaineZone urbaine très peu dense6 ha
UeUrbaineZone à dominante d'équipements5 ha
UjUrbaineFonds de jardins1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés475
  • Linéaires de diversité commerciale8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ferté-Imbault (2 sur 475)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 468
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7

Servitudes d’utilité publique à La Ferté-Imbault

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Ferté-Imbault. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Ferté-Imbault

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Ferté-Imbault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Ferté-Imbault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Ferté-Imbault a-t-elle un PLU ?

La Ferté-Imbault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Sologne des Rivières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLUi de La Ferté-Imbault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Ferté-Imbault ?

Sur le territoire de La Ferté-Imbault, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Ferté-Imbault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Ferté-Imbault ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferté-Imbault ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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