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Urbanisme · Ardennes (08)

Urbanisme à La Férée

Le document d’urbanisme en vigueur à La Férée (08290), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08290INSEE 0816772 habitants11,0 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC Ardennes Thiérache
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
72 hab.
11,0 km²

L’urbanisme à La Férée en bref

Commune des Ardennes (08), La Férée compte 72 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Liart, Saint-Jean-aux-Bois, Blanchefosse-et-Bay…), 1 en PLU communal, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Férée

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC Ardennes Thiérache (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à La Férée

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Férée. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Férée

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à La Férée

La Férée n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Férée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Férée ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, La Férée n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Férée ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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