PLU de La Douze

L’urbanisme à La Douze en bref

Le document d’urbanisme de La Douze

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 611 ha)
• Zones agricoles (A) 28 % (658 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (112 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Douze, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Douze

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
• Équipements collectifs admis en zone A ou N4
• Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Douze (1 sur 3)

• Périmètre d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Douze

• AUa1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• AUa2 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• AUa3 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• AUb1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
• AUb2 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager

Servitudes d’utilité publique à La Douze

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Douze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1628
• Canalisations d’hydrocarbures I1112
• Plans de prévention des risques naturels PM159
• Sites patrimoniaux remarquables AC439
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Douze

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Douze

Pour un terrain de La Douze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Douze

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Douze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Lacropte (24380)
• Saint-Geyrac (24330)
• Saint-Pierre-de-Chignac (24330)
• Saint-Crépin-d'Auberoche (24330)
• Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260)
• Salon (24380)

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