L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Croix-Blanche
La Croix-Blanche est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 1 075 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (82 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles ») est la zone la plus vaste : 887 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Croix-Blanche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Castella, Bajamont, Monbalen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Croix-Blanche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (900 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (320 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Croix-Blanche, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Croix-Blanche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles | 887 ha |
| N | Naturelle | espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan | 299 ha |
| UC | Urbaine | quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries | 29 ha |
| UH0 | Urbaine | hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement | 25 ha |
| Nm | Naturelle | espaces correspondants aux emprises militaires de manoeuvres, sur les territoires de La Croix Blanche, Laroque | 21 ha |
| UB | Urbaine | quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres | 14 ha |
| Ap | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere | 13 ha |
| 1AUc | À urbaniser | espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite | 6 ha |
| 1AUX | À urbaniser | espaces ouverts a l'urbanisation destines à l'accueil d'activites economiques diversifiees | 5 ha |
| UAc | Urbaine | centres-bourgs historiques des communes rurales | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat | < 1 ha |
| Ax | Agricole | sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvell | < 1 ha |
| NLb | Naturelle | sites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l' | < 1 ha |
| NLcn | Naturelle | sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat l | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Croix-Blanche (12 sur 15)
- OAP 10 - 1 : Devant Bousson - site 1
- OAP 10 - 2 : Devant Bousson - site 2
- OAP 12 - 1 : Grand-Chemin - site 1
- OAP 12 - 2 : Grand-Chemin - site 2
- OAP 12 - 3 : Grand-Chemin - site 3
- OAP 18 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
- OAP 5 : La Gazaille
- OAP : Centre de quartier - La Gazaille
- OAPH : Devant Bousson - site 1
- OAPH : Devant Bousson - site 2
- OAPH : Grand-Chemin - site 1
- OAPH : Grand-Chemin - site 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Croix-Blanche (12 sur 26)
- B10 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B506 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B507 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B508 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B509 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B510 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B511 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B512 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B8 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B9 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C4 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- C96 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
Servitudes d’utilité publique à La Croix-Blanche
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Croix-Blanche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Croix-Blanche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Croix-Blanche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Croix-Blanche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Croix-Blanche ?
La Croix-Blanche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de La Croix-Blanche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Croix-Blanche ?
Sur le territoire de La Croix-Blanche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UH0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Croix-Blanche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Croix-Blanche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Croix-Blanche ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Croix-Blanche ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castella (47340)
- Bajamont (47480)
- Monbalen (47340)
- Sembas (47360)
- Foulayronnes (47510)
- Laroque-Timbaut (47340)