PLU de La Charité-sur-Loire (58400)

La Charité-sur-Loire : document, zonage, périmètres

Avec 4 705 habitants pour 15,8 km², La Charité-sur-Loire (Nièvre, 58) a une densité de 297 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone réservée à l'activité agricole. ») est la zone la plus vaste : 630 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Charité-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Montlinard, La Marche, Varennes-lès-Narcy…), 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Charité-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Charité-sur-Loire
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (630 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (501 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (309 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (130 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de La Charité-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Charité-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone réservée à l'activité agricole.	630 ha
U	Urbaine	U : Zone regroupant les parcelles qui constituent le tissu courant en dehors du secteur UZ	339 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, non équipée, qu'il convient de protéger	306 ha
Uact	Urbaine	UACT : Zone d'activités en cours de requallfication	87 ha
AU	À urbaniser	AU : Secteur réservé à l'urbanisation future	65 ha
2AUact	À urbaniser	2AUact : Zone d'urbanisation stricte	55 ha
UZb	Urbaine	UZb : Secteur orrespondant au tissu du début du siècle	40 ha
UZa	Urbaine	UZa : Secteur correspondant au tissu historique dense	31 ha
2Uact	À urbaniser	2Uact : Zone exdusivement réservée à l'implantation d'entrepôts de stockage et photovoltaïque	10 ha
Ubr	Urbaine	Ubr : Secteur correspondant aux terrains réservés aux activités sportives bruyantes	4 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur correspondant aux terrains camping, de caravanage	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Charité-sur-Loire (12 sur 14)

Emplacements Réservés 12 × 2
Emplacements Réservés 1
Emplacements Réservés 10
Emplacements Réservés 11
Emplacements Réservés 13
Emplacements Réservés 2
Emplacements Réservés 3
Emplacements Réservés 4
Emplacements Réservés 5
Emplacements Réservés 6
Emplacements Réservés 7
Emplacements Réservés 8

Secteurs de constructibilité limitée à La Charité-sur-Loire (2 sur 7)

Zone Inondable × 5
Zone de Bruit × 2

Servitudes d’utilité publique à La Charité-sur-Loire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Charité-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Charité-sur-Loire

Pour un terrain de La Charité-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Charité-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Charité-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Charité-sur-Loire ?

La Charité-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Charité-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Charité-sur-Loire ?

Sur le territoire de La Charité-sur-Loire, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Uact. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Charité-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Charité-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Charité-sur-Loire ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Charité-sur-Loire ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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