L’urbanisme en clairLa Chapelle-Neuve : document, zonage, périmètres
La Chapelle-Neuve est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 413 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (17 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 1 743 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 609 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Neuve.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Neuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 834 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (569 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Chapelle-Neuve, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Neuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 743 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 314 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 230 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 71 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 25 ha |
| Ac | Agricole | Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie | 20 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | 2 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 2 ha |
| 1AUhd | À urbaniser | Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb | < 1 ha |
| Uhc | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 609
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)95
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques36
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Neuve (2 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
- 20: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-Neuve (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Neuve (4 sur 2 609)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 2 443
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 135
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 30
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Neuve (3 sur 95)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 86
- Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 5
- Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Neuve
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Neuve sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Neuve
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Neuve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Neuve
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Neuve, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Neuve ?
La Chapelle-Neuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Neuve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Neuve ?
Sur le territoire de La Chapelle-Neuve, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 24 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Neuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Neuve ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Calanhel (22160)
- Plougonver (22810)
- Loc-Envel (22810)
- Callac (22160)
- Loguivy-Plougras (22780)
- Lohuec (22160)