L’urbanisme en clairLa Chailleuse : document, zonage, périmètres
La Chailleuse est une commune du Jura (39) de 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,9 km² (24 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. A (« Zone réservée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 209 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chailleuse.
Le voisinage (Reithouse, Rotalier, Augisey…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Chailleuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 218 ha)
- Zones agricoles (A) 49 % (1 212 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chailleuse, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chailleuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 1 209 ha |
| N | Naturelle | Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels | 1 122 ha |
| Np | Naturelle | Secteur dédié à l'activité pastorale (La Chailleuse) | 95 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui correspond aux parties anciennes des villages | 38 ha |
| UY1 | Urbaine | Secteur qui concerne la zone d'activités de La Chailleuse (Saint-Laurent-la-Roche) | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages | 4 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilité | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui accueille des équipements collectifs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur "Condamine" destiné à être urbanisé dans le cadre du PLUi, à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone qui accueille des activités économiques peu ou non compatibles avec la proximité de l'habitat | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone couvrant des secteurs agricoles ou naturels de la commune, destinés à être urbanisés dans le cadre du PLU | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur correspondant à la salle polyvalente à Arthenas (La Chailleuse) | < 1 ha |
| NL1 | Naturelle | Secteur qui concerne les cabanes de chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chailleuse
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la voirie
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Sécurisation du stationnement des bus
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la route, réaménagement du carrefour,…
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chailleuse
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU "Au village d'Essia"
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU "Condamine"
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU "La Varine"
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AUE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chailleuse (8 sur 93)
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Fontaine, lavoir, calvaire × 36
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 du CU : Ripisylve, haies, alignement… × 26
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Murs × 11
- Milieu humide repéré au titre du L.151-23 du CU × 9
- Mare repérée au titre du L.151-23 du CU × 6
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Bâti × 3
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Espace paysager
- Zone humide repérée au titre du L.151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à La Chailleuse
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chailleuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chailleuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Chailleuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chailleuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chailleuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chailleuse ?
La Chailleuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
Le PLUi de La Chailleuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chailleuse ?
Sur le territoire de La Chailleuse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chailleuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chailleuse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chailleuse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chailleuse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)