L’urbanisme en clairAugisey : document, zonage, périmètres
Avec 191 habitants pour 9,3 km², Augisey (Jura, 39) a une densité de 20 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Porte du Jura. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/11/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (42 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Augisey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Augisey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Porte du Jura (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/11/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (516 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (394 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Augisey, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Augisey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 504 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 382 ha |
| Npv | Naturelle | secteur susceptible d'accueillir un parc photovoltaïque | 12 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole interdisant toute construction pour protéger les paysages | 12 ha |
| UA | Urbaine | zone d'urbanisation correspondant au centre historique du village | 8 ha |
| UB | Urbaine | zone d'urbanisation regroupant les extensions récentes | 4 ha |
| UYb | Urbaine | zone à vocation d'activité économique | 3 ha |
| 1AUy | À urbaniser | zone à urbaniser à dominante d'activité | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| UYa | Urbaine | secteur situé au coeur du village où seules les extensions des activités existantes et l'implantation d'activi | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | secteur réservé à la cabane de chasse et à des équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Bois et forêts relevant du régime forestier13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Augisey
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'une liaison douce entre l'aire de jeux et l'école
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement de voirie / sécurisation routière
Orientations d’aménagement et de programmation à Augisey
- OAP1 : Orientations aménagement n°1 : Zone 1AUa
- OAP2 : Orientations aménagement n°2 : Zone 1AUb
- OAP3 : Orientations aménagement n°3 : Zone 1AUy
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Augisey (6 sur 124)
- Haies et bosquets repérés au titre de l'article L151-23 du CU à protéger ou à créer × 92
- Eléments du patrimoine lié à l'eau à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 11
- Murs en pierre à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 9
- Zones humides protégées en application de l'article L151-23 du CU × 7
- Vergers repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- Autres éléments du patrimoine repérés à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Augisey
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Augisey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Augisey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Augisey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Augisey
Pour une parcelle précise à Augisey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Augisey ?
Augisey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2021 (collectivité compétente : CC Porte du Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2021).
Le PLU d’Augisey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Augisey ?
Sur le territoire d’Augisey, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npv, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Augisey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Augisey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Augisey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Augisey ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)