L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bussière en bref
La Bussière est une commune de la Vienne (86) de 298 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,4 km² (9 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/06/2025.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée »), avec 2 593 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 924 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Bussière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Savin, Nalliers, Saint-Pierre-de-Maillé…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Bussière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (2 593 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (628 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Bussière, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Bussière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée | 2 593 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue | 628 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc | 4 ha |
| UEco2 | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés128
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés924
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bussière
- ER21 : Emplacement réservé - Extension de la lagune
- ER22 : Emplacement réservé - Aménagement de la voirie
- ER23 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bussière (8 sur 924)
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 548
- Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 179
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 75
- Arbre isolé remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 72
- Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 20
- Muret à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 16
- Espace boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- Etang à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à La Bussière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bussière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Bussière
Pour un terrain de La Bussière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bussière
Pour une parcelle précise à La Bussière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bussière a-t-elle un PLU ?
La Bussière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de La Bussière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Bussière ?
Sur le territoire de La Bussière, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bussière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bussière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bussière ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Savin (86310)
- Nalliers (86310)
- Saint-Pierre-de-Maillé (86260)
- Paizay-le-Sec (86300)
- La Puye (86260)
- Lauthiers (86300)