L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bazoche-Gouet en bref
La Bazoche-Gouet, 1 234 habitants, occupe 37,8 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Châteaudun. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 839 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 053 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bazoche-Gouet.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Gault-du-Perche, Les Autels-Villevillon, Chapelle-Royale…) sont toutes en PLUi, comme La Bazoche-Gouet.
Le document d’urbanisme de La Bazoche-Gouet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Châteaudun (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (2 841 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (835 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Bazoche-Gouet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Bazoche-Gouet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 839 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 831 ha |
| UB | Urbaine | Tissu relativement dense | 59 ha |
| Ux | Urbaine | à vocation d'activité(s) économique(s) | 18 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique | 10 ha |
| Ue | Urbaine | à vocation d'équipement(s) | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Zones accueillants des activités liées aux loisirs | 3 ha |
| Ax | Agricole | Activités artisanales et/ou économiques | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser différée à vocation principale d'activité économique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zones accueillant des activités touristiques (dont hébergements) et de loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 053
- Linéaires de diversité commerciale5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral83
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bazoche-Gouet
- Emplacement réservé : Extension cimetière
- Emplacement réservé : Terrain loisir (pétanque)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bazoche-Gouet (1 sur 2)
- Secteurs OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bazoche-Gouet (3 sur 2 053)
- Haies × 2 014
- Protections patrimoniales (L151-19 CU) × 36
- Protections paysagères (151-23 CU) × 3
Servitudes d’utilité publique à La Bazoche-Gouet
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bazoche-Gouet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Bazoche-Gouet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bazoche-Gouet
Pour une parcelle précise à La Bazoche-Gouet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bazoche-Gouet ?
La Bazoche-Gouet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Grand Châteaudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de La Bazoche-Gouet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Bazoche-Gouet ?
Sur le territoire de La Bazoche-Gouet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bazoche-Gouet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bazoche-Gouet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bazoche-Gouet ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bazoche-Gouet ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Gault-du-Perche (41270)
- Les Autels-Villevillon (28330)
- Chapelle-Royale (28290)
- Chapelle-Guillaume (28330)
- Charbonnières (28330)
- Authon-du-Perche (28330)