L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chapelle-Royale
Chapelle-Royale, 333 habitants, occupe 10,0 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 33 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Perche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 929 ha, soit 93 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 453 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Chapelle-Royale, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, même cadre : Les Autels-Villevillon, La Bazoche-Gouet, Unverre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chapelle-Royale
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (930 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chapelle-Royale, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chapelle-Royale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 929 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 40 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain ancien et/ou resserré et/ou | 11 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou relâché et/ | 10 ha |
| NL | Naturelle | Secteur à vocation principale d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature en ville | 3 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, localisé dans les espaces agricoles, à vocation principal | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités économiques | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme | 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques à moyen ou long terme | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques à court ou moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés453
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chapelle-Royale (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapelle-Royale (2 sur 453)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 387
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 66
Secteurs de constructibilité limitée à Chapelle-Royale (1 sur 9)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 9
Servitudes d’utilité publique à Chapelle-Royale
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chapelle-Royale sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chapelle-Royale
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chapelle-Royale, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chapelle-Royale
Pour une parcelle précise à Chapelle-Royale, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chapelle-Royale ?
Chapelle-Royale est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLUi de Chapelle-Royale est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chapelle-Royale ?
Sur le territoire de Chapelle-Royale, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhc, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chapelle-Royale ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chapelle-Royale ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapelle-Royale ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chapelle-Royale ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Autels-Villevillon (28330)
- La Bazoche-Gouet (28330)
- Unverre (28160)
- Moulhard (28160)
- Le Gault-du-Perche (41270)
- Charbonnières (28330)