PLU de L'Hôpital (57490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Hôpital

Avec 5 183 habitants pour 4,0 km², L'Hôpital (Moselle, 57) a une densité de 1 296 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/10/2024.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 63 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est N (« Espaces Naturels »), avec 104 ha, soit 26 % du territoire.

S’y ajoutent 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que L'Hôpital.

Le document d’urbanisme de L'Hôpital

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de L'Hôpital
Approuvé le: 13/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (249 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de L'Hôpital, les zones agricoles et naturelles 37 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Hôpital

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces Naturels	104 ha
UB	Urbaine	Secteurs de jardins	94 ha
UX	Urbaine	Artisanat, industrie	62 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de jardins	23 ha
UC2	Urbaine	Cite colline	22 ha
Nzh	Naturelle	Secteurs zones humides	19 ha
UC1	Urbaine	Cite Bois Richard	17 ha
UL	Urbaine	Loisirs	14 ha
UE	Urbaine	Equipements publics	13 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	13 ha
UY	Urbaine	Artisanat, industrie	5 ha
UC3	Urbaine	Cite Puits 3	3 ha
UD	Urbaine	Habitat collectif	3 ha
UM	Urbaine	Commerces, Magasins	2 ha
1AUY	À urbaniser	Extensions artisanales futures	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Hôpital (3 sur 63)

Elements batis × 60
Elements vegetaux × 2
EElements batis

Servitudes d’utilité publique à L'Hôpital

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Hôpital sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À L'Hôpital, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Hôpital

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Hôpital ?

L'Hôpital est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2024).

Le PLU de L'Hôpital est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de L'Hôpital ?

Sur le territoire de L'Hôpital, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UX, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Hôpital ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Hôpital ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Hôpital ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Hôpital ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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