PLU de L'Épine-aux-Bois (02540)

L’essentiel sur l’urbanisme à L'Épine-aux-Bois

Avec 241 habitants pour 12,3 km², L'Épine-aux-Bois (Aisne, 02) a une densité de 20 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/09/2018.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (16 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 005 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 53 espaces boisés classés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Épine-aux-Bois.

Le voisinage (Vendières, Rozoy-Bellevalle, Viels-Maisons…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de L'Épine-aux-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de L'Épine-aux-Bois
Approuvé le: 14/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 005 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de L'Épine-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Épine-aux-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'ACTIVITE AGRICOLE OU DES CONSTRUCTIONS AGRICOLES SONT POSSIBLES	1 005 ha
N	Naturelle	ZONE A VOCATION PRINCIPALE DE PROTECTION DES ZONES NATURELLES, FORESTIERES OU SOUMISES A DES ALEAS INCOMPATIBL	125 ha
Nzh	Naturelle	ZONE NATURELLE PRESENTANT DES ZONES HUMIDES ET DONT LA PROTECTION EST RENFORCEE	71 ha
U	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEE, A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT	18 ha
NJ	Naturelle	ZONE A VOCATION PRINCIPALE DE JARDIN D'AGREMENT OU DE PRODUCTION PRIVEE	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Épine-aux-Bois (1 sur 6)

ELEMENT DE PAYSAGE A PROTEGER L151-23 × 6

Servitudes d’utilité publique à L'Épine-aux-Bois

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de L'Épine-aux-Bois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de L'Épine-aux-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Épine-aux-Bois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Épine-aux-Bois ?

L'Épine-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2018).

Le PLU de L'Épine-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de L'Épine-aux-Bois ?

Sur le territoire de L'Épine-aux-Bois, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Épine-aux-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Épine-aux-Bois ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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