L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dhuys et Morin-en-Brie
Dhuys et Morin-en-Brie est une commune de l’Aisne (02) de 821 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,1 km² (20 hab./km²).
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 23/01/2014 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %), sur 4 secteurs délimités. ZNC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 3 358 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Dhuys et Morin-en-Brie.
Le document d’urbanisme de Dhuys et Morin-en-Brie
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/01/2014
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 84 % (3 358 ha)
- Autres secteurs 14 % (567 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (62 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Dhuys et Morin-en-Brie. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZNC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 3 358 ha |
| RNU | Autre | Secteur non couvert par la carte communale | 567 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 62 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Dhuys et Morin-en-Brie
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dhuys et Morin-en-Brie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dhuys et Morin-en-Brie
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Dhuys et Morin-en-Brie
À Dhuys et Morin-en-Brie, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Dhuys et Morin-en-Brie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dhuys et Morin-en-Brie ?
Dhuys et Morin-en-Brie est couverte par une carte communale, approuvé le 23/01/2014 (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2014).
La carte communale de Dhuys et Morin-en-Brie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Dhuys et Morin-en-Brie ?
Sur le territoire de Dhuys et Morin-en-Brie, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 84 %, autres secteurs 14 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, RNU, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dhuys et Morin-en-Brie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dhuys et Morin-en-Brie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Montmirail (51210)
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