L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Abergement-de-Cuisery
Commune de la Saône-et-Loire (71), L'Abergement-de-Cuisery compte 810 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 99 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Bresse, approuvé le 30/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.
12 % du territoire de L'Abergement-de-Cuisery est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 13 zones du plan. NS (naturelle) est la zone la plus vaste : 310 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Abergement-de-Cuisery.
Autour d’elle, même cadre : Lacrost, Cuisery, Préty et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de L'Abergement-de-Cuisery
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Bresse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (363 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (345 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de L'Abergement-de-Cuisery, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à L'Abergement-de-Cuisery
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | NS : Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs | 310 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 263 ha |
| AS | Agricole | AS : Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors eco | 82 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 49 ha |
| UBnd | Urbaine | UBnd : Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable | 46 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense | 36 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre bourg dense | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine a vocation d equipements | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine a vocation d activite | 4 ha |
| Nxc | Naturelle | Nxc : Secteur de la zone N destinee à la constuction nouvelles pour des activites commerciels et artisanales | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone a urbaniser, non ouverte, correspondant aux secteurs ou les activites pourrront etre autorisees | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone a urbaniser a vocation d habitat | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur de la zone N destinee aux activites commerciales et artisanales existantes isolees | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Abergement-de-Cuisery (1 sur 2)
- Orientation amenagement et programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Abergement-de-Cuisery (2 sur 83)
- Elements proteges au titre de l article L151-23 × 80
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 3
Secteurs de constructibilité limitée à L'Abergement-de-Cuisery
- Plan de prevention du risque inondation (zone bleu)
- Plan de prevention du risque inondation (zone rouge)
Servitudes d’utilité publique à L'Abergement-de-Cuisery
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à L'Abergement-de-Cuisery figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à L'Abergement-de-Cuisery
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À L'Abergement-de-Cuisery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Abergement-de-Cuisery
Pour une parcelle précise à L'Abergement-de-Cuisery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à L'Abergement-de-Cuisery ?
L'Abergement-de-Cuisery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/05/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de L'Abergement-de-Cuisery est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de L'Abergement-de-Cuisery ?
Sur le territoire de L'Abergement-de-Cuisery, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, AS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Abergement-de-Cuisery ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Abergement-de-Cuisery ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Abergement-de-Cuisery ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Abergement-de-Cuisery ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)