L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cuisery en bref
Cuisery est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 576 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (138 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres de Bresse, approuvé le 30/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est NS (naturelle), avec 338 ha, soit 30 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuisery.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brienne, L'Abergement-de-Cuisery, Préty…) sont toutes en PLUi, comme Cuisery.
Le document d’urbanisme de Cuisery
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Bresse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (485 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (433 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (208 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cuisery, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cuisery
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | NS : Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs | 338 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 317 ha |
| AS | Agricole | AS : Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors eco | 165 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 92 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense | 59 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine a vocation d activite | 58 ha |
| UBnd | Urbaine | UBnd : Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable | 50 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine a vocation d equipements | 15 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone a urbaniser a vocation d habitat | 15 ha |
| UHp | Urbaine | UHp : Hameaux principaux densifiables | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre bourg dense | 9 ha |
| UXc | Urbaine | UXc : Secteur de la zone UX destine aux secteurs dans lesquels les commerces et activites de services peuvent | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine a vocation de loisirs | 3 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de la zone A destinee aux activites commerciales et artisanales existantes | 3 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Secteur de la zone N pouvant accueillir de nouveux batiments a usage de loisirs ou hebergement hotelier | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Linéaires de diversité commerciale14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuisery (1 sur 4)
- Orientation amenagement et programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuisery (2 sur 68)
- Elements proteges au titre de l article L151-23 × 63
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 5
Servitudes d’utilité publique à Cuisery
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cuisery figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cuisery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuisery
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cuisery ?
Cuisery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/05/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Cuisery est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuisery ?
Sur le territoire de Cuisery, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, AS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuisery ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuisery ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cuisery ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuisery ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)