L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Jouy-le-Châtel
Avec 1 630 habitants pour 37,7 km², Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 43 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/05/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/05/2023.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (6 %). A (« espace à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 3 446 ha, soit 92 % du territoire.
S’y ajoutent 56 espaces boisés classés, 48 continuités écologiques, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Jouy-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bannost-Villegagnon, Vaudoy-en-Brie, Dagny…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Jouy-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jouy-le-Châtel
- Approuvé le
- 24/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (3 447 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (223 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Jouy-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jouy-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: espace à vocation agricole | 3 446 ha |
| N | Naturelle | N: espaces à vocation naturelle | 216 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: Zone à vocation principale d'habitat qui correspond aux espaces d'urbanisation plus récents de la commune | 29 ha |
| Uc | Urbaine | Uc: Zone à vocation principale d'habitat qui correspond au hameau où une densification est envisageable | 28 ha |
| Ue | Urbaine | Ue: zone à vocation principale d'équipements sportifs et publics | 11 ha |
| Ux | Urbaine | Ux: espace spécifique dévolu à l'accueil d'activités économiques | 9 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUx: zone spécifique dont la vocation est d'acceuillir des activités économiques | 8 ha |
| Nm | Naturelle | Nm: emprise du château de Jouy-le-Châtel de son parc | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: coeur de village ancien acceuillant des commerces, services et équipements publics | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: espaces d'extension de l'urbanisation | 1 ha |
| Anc | Agricole | Anc: zone destinée à la réalisation du futur bassin de rétention des eaux pluviales | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae: Secteur de Taille et de Capcité d'Acceuil Limitées (STECAL) o* peut s'exercer une activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jouy-le-Châtel
- Emplacement réservé L151-41 CU
Orientations d’aménagement et de programmation à Jouy-le-Châtel (1 sur 5)
- Secteur soumis à OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouy-le-Châtel (4 sur 29)
- Bâtiments protégés L151-19 CU × 12
- Elément naturel à protéger ou à créer L151-23 CU × 10
- Murs à protéger L151-19 CU × 5
- Lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100ha × 2
Servitudes d’utilité publique à Jouy-le-Châtel
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jouy-le-Châtel. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jouy-le-Châtel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Jouy-le-Châtel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jouy-le-Châtel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jouy-le-Châtel ?
Jouy-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2023).
Le PLU de Jouy-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Châtel ?
Sur le territoire de Jouy-le-Châtel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jouy-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jouy-le-Châtel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouy-le-Châtel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bannost-Villegagnon (77970)
- Vaudoy-en-Brie (77141)
- Dagny (77320)
- Pécy (77970)
- Frétoy (77320)
- Saint-Just-en-Brie (77370)