PLU de Janville-en-Beauce (28310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Janville-en-Beauce

Janville-en-Beauce est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 2 464 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,6 km² (58 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/06/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 988 ha, soit 94 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Janville-en-Beauce.

Autour d’elle, même cadre : Guilleville, Trancrainville, Bazoches-les-Hautes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Janville-en-Beauce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
Approuvé le: 09/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (3 988 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Janville-en-Beauce, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Janville-en-Beauce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 988 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette	72 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp	47 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d	44 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone correspond aux extensions de tissu pavillonnaire récent de la commune historique de Janville et couv	31 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond au tissu bâti de faubourg construit dans la continuité des parties anciennes et couvre de	29 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir à court terme des activités, commerces et/ou services compat	24 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux	12 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des	6 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone correspond aux zones d'urbanisation future à long terme à vocation d'habitat	3 ha
Uxa	Urbaine	Uxa : Secteur vise des terrains non urbanisés, d'entreprises voisines. Ces terrains sont exclusivement dédiés	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux330

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Janville-en-Beauce

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Janville-en-Beauce (2 sur 10)

Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Janville-en-Beauce… × 8
Vue à conserver (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Janville-en-Beauce (1 sur 2)

Elément patrimonial d'intérêt × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Janville-en-Beauce (4 sur 11)

Périmètres de dangerosité des silos : Silos × 4
Périmètres de dangerosité des silos : Z SEL : zones exposées à des effets létaux /… × 3
Cavités : naturelle × 2
Périmètres de dangerosité des silos : Z SEI : zones exposées à des effets irréversibles… × 2

Servitudes d’utilité publique à Janville-en-Beauce

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Janville-en-Beauce. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Janville-en-Beauce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Janville-en-Beauce

Pour une parcelle précise à Janville-en-Beauce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Janville-en-Beauce ?

Janville-en-Beauce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLUi de Janville-en-Beauce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Janville-en-Beauce ?

Sur le territoire de Janville-en-Beauce, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Janville-en-Beauce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Janville-en-Beauce ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Janville-en-Beauce ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Janville-en-Beauce ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guilleville (28310)
Trancrainville (28310)
Bazoches-les-Hautes (28140)
Poinville (28310)
Santilly (28310)
Toury (28310)

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)