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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Toury

Quel document d’urbanisme s’applique à Toury (28310), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28310INSEE 283912 640 habitants19,0 km²
Document
PLUi
version du 15/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de Beauce
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 640 hab.
19,0 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,4 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Toury

Toury est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 2 640 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (139 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 563 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Toury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Poinville, Tivernon, Oinville-Saint-Liphard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Toury

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
Approuvé le
09/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 83 % (1 563 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (254 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (49 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Toury, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Toury

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 563 ha
UxUrbaineUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette126 ha
UbUrbaineUb : Zone correspond au tissu bâti de faubourg construit dans la continuité des parties anciennes et couvre de76 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir à court terme des activités, commerces et/ou services compat41 ha
UaUrbaineUa : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp32 ha
NeNaturelleNe : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements22 ha
UeUrbaineUe : Zone correspond aux secteurs propices à la construction d'équipements20 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des 9 ha
NNaturelleN : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
  • Droit de préemption urbain6
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Zonage d’assainissement et réseaux348

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Toury (2 sur 3)

  • Emplacement réservé n°3 × 2
  • Périmètre de la servitude de constructibilité limitée au titre de l'article L151.41-5…

Orientations d’aménagement et de programmation à Toury (5 sur 6)

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Toury : zone 1AU -… × 2
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Toury : zone 1AU Sud
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Toury : zone 1AU de…
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Toury : zone 1AUx -…
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Toury : zone 1AU…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toury

  • Elément patrimonial d'intérêt

Secteurs de constructibilité limitée à Toury (4 sur 22)

  • Périmètres de dangerosité des silos : Silos × 12
  • Périmètres de dangerosité des silos : Z SEI : zones exposées à des effets irréversibles… × 5
  • Périmètres de dangerosité des silos : Z SEL : zones exposées à des effets létaux /… × 4
  • Périmètres de dangerosité des silos : Z SEInd : zones exposées à des effets indirecte /…

Servitudes d’utilité publique à Toury

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Toury sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toury

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Toury, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Toury

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Toury, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toury ?

Toury est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLUi de Toury est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Toury ?

Sur le territoire de Toury, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux, Ub, 1AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Toury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Toury ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Toury ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toury ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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