PLU de Jainvillotte (88300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jainvillotte ?

Jainvillotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLUi de Jainvillotte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Jainvillotte ?

Sur le territoire de Jainvillotte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jainvillotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jainvillotte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jainvillotte ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Jainvillotte en bref

Jainvillotte, 71 habitants, occupe 7,4 km² des Vosges (88), soit 10 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Ouest Vosgien : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 365 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lemmecourt, Gendreville, Beaufremont…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Jainvillotte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Ouest Vosgien (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (518 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (215 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Jainvillotte, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jainvillotte

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	365 ha
A	Agricole	214 ha
N	Naturelle	55 ha
Nc	Naturelle	52 ha
Nzh	Naturelle	39 ha
Ni	Naturelle	7 ha
UA	Urbaine	6 ha
Ac	Agricole	2 ha
UB	Urbaine	1 ha
UAi	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jainvillotte (2 sur 23)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 19
Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 4

Servitudes d’utilité publique à Jainvillotte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jainvillotte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Jainvillotte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jainvillotte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jainvillotte ?

Jainvillotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi de Jainvillotte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jainvillotte ?

Sur le territoire de Jainvillotte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jainvillotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jainvillotte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jainvillotte ?