Carte communale de Beaufremont

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaufremont

Le document d’urbanisme de Beaufremont

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Beaufremont

Approuvé le

24/03/2011

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Beaufremont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaufremont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1377
• Plans de prévention des risques naturels PM118
• Sites patrimoniaux remarquables AC49
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations d’hydrocarbures I13
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaufremont

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Beaufremont répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaufremont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Lemmecourt (88300)
• Aulnois (88300)
• Jainvillotte (88300)
• Landaville (88300)
• Gendreville (88140)
• Hagnéville-et-Roncourt (88300)

Toutes les communes : Vosges (88)