PLU d’Ingwiller (67340)

Ingwiller : document, zonage, périmètres

Avec 3 995 habitants pour 18,1 km², Ingwiller (Bas-Rhin, 67) a une densité de 221 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Hanau-La Petite Pierre, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (67 %). N (« zone naturelle inconstructible ») est la zone la plus vaste : 1 189 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 108 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Ingwiller.

Ses 6 voisines les plus proches (Weinbourg, Menchhoffen, Niedersoultzbach…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ingwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Hanau-La Petite Pierre (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 202 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (335 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Ingwiller, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ingwiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	1 189 ha
A	Agricole	zone agricole inconstructible	319 ha
UB	Urbaine	développements récents	126 ha
UXc	Urbaine	secteurs d'activités (zones et sites industriels avec leurs extensions)	41 ha
UE1	Urbaine	équipements publics ou d'intérêt général	19 ha
UAp	Urbaine	centre ancien - secteur patrimonial	16 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	14 ha
1AUX	À urbaniser	secteurs de développement des zones d'activités	13 ha
UE	Urbaine	équipements publics ou d'intérêt général	8 ha
2AU	À urbaniser	secteurs destinés au développement de l'habitat	7 ha
NH	Naturelle	hameaux et constructions isolées	6 ha
UX1	Urbaine	secteurs d'activités - la hauteur est limitée à 12 mètres	6 ha
2AUX	À urbaniser	secteurs destinés au développement des zones d'activités	5 ha
1AU	À urbaniser	secteurs de développement de l'habitat	4 ha
UX	Urbaine	secteurs d'activités (zones et sites industriels avec leurs extensions)	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Linéaires de diversité commerciale2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer108
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ingwiller (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ingwiller (1 sur 9)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9

Servitudes d’utilité publique à Ingwiller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ingwiller figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ingwiller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ingwiller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ingwiller

Pour une parcelle précise à Ingwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ingwiller ?

Ingwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Le PLUi d’Ingwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ingwiller ?

Sur le territoire d’Ingwiller, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UXc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ingwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ingwiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ingwiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ingwiller ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Weinbourg (67340)
Menchhoffen (67340)
Niedersoultzbach (67330)
Obersoultzbach (67330)
Sparsbach (67340)
Rothbach (67340)

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