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Urbanisme · Haute-Marne (52)

PLU de Humes-Jorquenay

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Humes-Jorquenay (52200) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

52200INSEE 52246594 habitants15,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
CC du Grand Langres
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
594 hab.
15,7 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Humes-Jorquenay

Humes-Jorquenay est une commune de la Haute-Marne (52) de 594 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (38 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2024.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 10 zones. Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 1 102 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 40 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 5 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Chanoy, Saint-Martin-lès-Langres, Champigny-lès-Langres et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Humes-Jorquenay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Grand Langres (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (1 338 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (182 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Humes-Jorquenay, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Humes-Jorquenay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleSecteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits1 102 ha
AapAgricoleSecteur de la zone A concerné par le PVAP235 ha
NaNaturelleSecteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits158 ha
NbNaturelleSecteur de la zone N réservé à une piste d essai23 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte d extension récente20 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale ancienne et mixte16 ha
UEPUrbaineZone urbaine à vocation d activités économiques concernée par le PVAP7 ha
ULUrbaineZone urbaine à vocation de loisirs3 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d activités économiques2 ha
1AUÀ urbaniserZone a urbaniser a vocation principale d habitat2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés40
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Espaces remarquables du littoral55

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Humes-Jorquenay

  • Haies

Secteurs de constructibilité limitée à Humes-Jorquenay (1 sur 21)

  • Zones inondables × 21

Servitudes d’utilité publique à Humes-Jorquenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Humes-Jorquenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Plans d’alignement des voies EL7227
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Humes-Jorquenay

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Humes-Jorquenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Humes-Jorquenay

Pour une parcelle précise à Humes-Jorquenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Humes-Jorquenay ?

Humes-Jorquenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLUi de Humes-Jorquenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Humes-Jorquenay ?

Sur le territoire de Humes-Jorquenay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Aap, Na, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Humes-Jorquenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Humes-Jorquenay ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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