L’urbanisme en clairL’urbanisme à Charmes en bref
Commune de la Haute-Marne (52), Charmes compte 151 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024.
3 % du territoire de Charmes est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 460 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 1 règle graphique d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Charmes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Changey, Champigny-lès-Langres, Bannes…) sont toutes en PLUi, comme Charmes.
Le document d’urbanisme de Charmes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Langres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (466 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Charmes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charmes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits | 460 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits | 125 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 10 ha |
| Aap | Agricole | Secteur de la zone A concerné par le PVAP | 6 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Charmes
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charmes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Charmes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charmes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charmes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmes ?
Charmes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLUi de Charmes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charmes ?
Sur le territoire de Charmes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UA, Aap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Changey (52360)
- Champigny-lès-Langres (52200)
- Bannes (52360)
- Humes-Jorquenay (52200)
- Rolampont (52260)
- Chanoy (52260)