PLU de Housséville (54930)

Q: Housséville a-t-elle un PLU ?

Housséville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Housséville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Housséville ?

Sur le territoire de Housséville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UA2, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Housséville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Housséville en bref

Housséville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 139 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (26 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Saintois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 492 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Firmin, Saxon-Sion, Diarville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Housséville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Saintois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (492 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (32 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Housséville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Housséville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	492 ha
Nf	Naturelle	25 ha
UA2	Urbaine	10 ha
Nj	Naturelle	7 ha
Uj	Urbaine	1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Housséville (6 sur 72)

Verger × 41
Haie × 15
Eléments bâtis protégés × 7
Ripisylve × 5
Alignement d'arbres × 2
Arbre remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Housséville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Housséville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Housséville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Housséville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Housséville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Housséville a-t-elle un PLU ?

Housséville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Housséville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Housséville ?

Sur le territoire de Housséville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UA2, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Housséville ?