L’urbanisme en clairL’urbanisme à Forcelles-sous-Gugney en bref
Forcelles-sous-Gugney est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 85 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (16 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays du Saintois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 405 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 continuité écologique. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gugney, Boulaincourt, They-sous-Vaudemont…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Forcelles-sous-Gugney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Saintois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (456 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (75 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Forcelles-sous-Gugney, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Forcelles-sous-Gugney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 405 ha | |
| Nf | Naturelle | 70 ha | |
| Ap | Agricole | 51 ha | |
| UA2 | Urbaine | 5 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| Uj | Urbaine | 2 ha | |
| Av | Agricole | < 1 ha | |
| AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forcelles-sous-Gugney (5 sur 25)
- Verger × 17
- Élément de patrimoine bâti à préserver × 4
- Eléments bâtis protégés × 2
- Haie
- Ripisylve
Servitudes d’utilité publique à Forcelles-sous-Gugney
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Forcelles-sous-Gugney figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Forcelles-sous-Gugney
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Forcelles-sous-Gugney
Pour un terrain de Forcelles-sous-Gugney, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forcelles-sous-Gugney
Pour une parcelle précise à Forcelles-sous-Gugney, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Forcelles-sous-Gugney ?
Forcelles-sous-Gugney est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Forcelles-sous-Gugney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Forcelles-sous-Gugney ?
Sur le territoire de Forcelles-sous-Gugney, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ap, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Forcelles-sous-Gugney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Forcelles-sous-Gugney ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Gugney (54930)
- Boulaincourt (88500)
- They-sous-Vaudemont (54930)
- Fraisnes-en-Saintois (54930)
- Bouzanville (54930)
- Saxon-Sion (54330)