PLU de Hornoy-le-Bourg

Hornoy-le-Bourg : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Hornoy-le-Bourg

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2022

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 76 % (3 936 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 20 % (1 016 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (188 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hornoy-le-Bourg, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hornoy-le-Bourg

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés3
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
• Espaces boisés classés5
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés317
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
• Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hornoy-le-Bourg

• HOR-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• HOR-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• HOR-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Hornoy-le-Bourg (9 sur 12)

• Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de projet urbain × 4
• HOR-1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-6 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-7 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
• HOR-8 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hornoy-le-Bourg (12 sur 317)

• Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 287
• HOR-1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-10 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-11 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-12 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-13 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-14 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-15 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-16 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-17 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-18 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• HOR-19 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Hornoy-le-Bourg (3 sur 7)

• Parcelle soumise à prescription en raison de la présence d'un aléa ruissellement (Pas… × 4
• Parcelle soumise à prescription en raison de la présence d'un aléa ruissellement… × 2
• Parcelle inconstructible en raison du risque de ruissellement

Servitudes d’utilité publique à Hornoy-le-Bourg

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hornoy-le-Bourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Plans d’alignement des voies EL71 113
• Monuments historiques et leurs abords AC1467
• Passage des piétons sur le littoral EL937
• Plans de prévention des risques naturels PM110
• Sites patrimoniaux remarquables AC44
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Canalisations d’hydrocarbures I12
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hornoy-le-Bourg

Avant un achat ou des travaux À Hornoy-le-Bourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hornoy-le-Bourg

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hornoy-le-Bourg, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Vraignes-lès-Hornoy (80640)
• Thieulloy-l'Abbaye (80640)
• Lamaronde (80290)
• Bettembos (80290)
• Aumont (80640)
• Dromesnil (80640)

Toutes les communes : Somme (80)