L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hocquigny
Hocquigny est une commune de la Manche (50) de 196 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (63 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Granville, Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 297 ha, soit 96 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 306 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Hocquigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Folligny, La Haye-Pesnel, La Lucerne-d'Outremer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Hocquigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (297 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (7 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hocquigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hocquigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 297 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 7 ha |
| Ub2a | Urbaine | Secteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci | 5 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat dans les autres communes de Granville Terre Mer | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés306
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral113
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hocquigny (1 sur 2)
- Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Hocquigny
- OAP n°42 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hocquigny (3 sur 306)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 294
- Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 10
- Mare à préserver (L151-23 CU) × 2
Servitudes d’utilité publique à Hocquigny
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hocquigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hocquigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hocquigny
Avant un achat ou des travaux À Hocquigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hocquigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hocquigny ?
Hocquigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Hocquigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hocquigny ?
Sur le territoire de Hocquigny, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2a, 1AUh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hocquigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hocquigny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hocquigny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Folligny (50320)
- La Haye-Pesnel (50320)
- La Lucerne-d'Outremer (50320)
- Équilly (50320)
- Beauchamps (50320)
- Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510)