L’urbanisme en clairSaint-Sauveur-la-Pommeraye : document, zonage, périmètres
Avec 397 habitants pour 5,3 km², Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche, 50) a une densité de 74 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Granville, Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 491 ha, soit 92 % du territoire.
S’y ajoutent 489 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Sauveur-la-Pommeraye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Loreur, Folligny, Saint-Jean-des-Champs…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-la-Pommeraye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (491 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (32 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Sauveur-la-Pommeraye, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 491 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 32 ha |
| Ub2a | Urbaine | Secteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci | 6 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain patrimonial | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Centre-bourg des autres communes de Granville Terre Mer | 1 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat dans les autres communes de Granville Terre Mer | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés489
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral181
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
- OAP n°71 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (3 sur 489)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 476
- Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 10
- Mare à préserver (L151-23 CU) × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sauveur-la-Pommeraye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Sauveur-la-Pommeraye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauveur-la-Pommeraye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?
Saint-Sauveur-la-Pommeraye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Sauveur-la-Pommeraye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur-la-Pommeraye, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2a, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sauveur-la-Pommeraye ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Loreur (50510)
- Folligny (50320)
- Saint-Jean-des-Champs (50320)
- La Meurdraquière (50510)
- Hudimesnil (50510)
- Équilly (50320)