L’urbanisme en clairHestrud : document, zonage, périmètres
Hestrud est une commune du Nord (59) de 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (47 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 478 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 410 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Beaurieux, Bérelles, Eccles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Hestrud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (532 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (58 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hestrud, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hestrud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 478 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 52 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 50 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 10 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 6 ha |
| Nspi | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (pi : secteur potentiellement inondable) | 1 ha |
| UApi | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
| UBpi | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés410
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hestrud (2 sur 3)
- Secteur OAP × 2
- OAP Paysage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hestrud (12 sur 410)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 358
- Prairie × 13
- Boisement_3CA_L151-23 × 8
- cone_de_vue_3CA_PNRA_2020 × 2
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 2
- HES01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- HES01 : petit patrimoine protege
- HES02 : petit patrimoine protege
- HES03 : petit patrimoine protege
- HES04 : petit patrimoine protege
- HES05 : petit patrimoine protege
- HES06 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Hestrud (7 sur 78)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 40
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement × 17
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 7
- Zone accumulation × 5
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 4
- talwegs_etude_stratégique_avesnois × 3
- Zones humides du SAGE Sambre × 2
Servitudes d’utilité publique à Hestrud
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hestrud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hestrud
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Hestrud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hestrud
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hestrud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hestrud ?
Hestrud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Hestrud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hestrud ?
Sur le territoire de Hestrud, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Npi, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hestrud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hestrud ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)