PLU de Héricourt (70400)

Héricourt : document, zonage, périmètres

Héricourt, 10 621 habitants, occupe 21,0 km² de la Haute-Saône (70), soit 505 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays d'Héricourt. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 839 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Héricourt.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Héricourt.

Le document d’urbanisme de Héricourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Héricourt (intercommunalité)
Approuvé le: 03/10/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (873 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (448 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (371 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Héricourt, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Héricourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	839 ha
A	Agricole	Zone réservée aux activités agricoles	371 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine d urbanisation récente	204 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense jouxtant le centre ancien	84 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités économiques et industrielles	74 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat ouverte à la construction - secteur de la zone 1AU	45 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB dans lequel les hauteurs sont réduites	37 ha
UA	Urbaine	Zone dense centrale	22 ha
AU	À urbaniser	Zone de réserve foncière	18 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone N réservé à des équipements de loisirs légers	15 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques (commerce, artisanat, service)	13 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat ouverte à la construction - secteur de la zone 1AU	13 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation industrielle	12 ha
NLh	Naturelle	Secteur de la zone N réservé à des équipements de loisirs légers soumis à des conditions particulières	10 ha
1AUEa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d activités économiques mixtes (services,commerces)	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Héricourt (1 sur 7)

Périmètre d'OAP × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Héricourt (1 sur 19)

Elément remarquable du paysage à protéger (L.123-1-7) × 19

Servitudes d’utilité publique à Héricourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Héricourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Héricourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Héricourt

À Héricourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Héricourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Héricourt ?

Héricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2011 (collectivité compétente : CC du Pays d'Héricourt). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Héricourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Héricourt ?

Sur le territoire de Héricourt, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Héricourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Héricourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Héricourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Héricourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Héricourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vyans-le-Val (70400)
Laire (25550)
Verlans (70400)
Brevilliers (70400)
Couthenans (70400)
Bethoncourt (25200)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)