L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Herbitzheim
Avec 1 829 habitants pour 22,0 km², Herbitzheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 83 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/09/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2021.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (71 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 1 503 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Herbitzheim.
Autour d’elle, même cadre : Willerwald, Oermingen, Kalhausen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Herbitzheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Herbitzheim
- Approuvé le
- 10/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 550 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (530 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (113 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Herbitzheim, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Herbitzheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 1 503 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 514 ha |
| UB | Urbaine | extensions plus récentes | 57 ha |
| Npv | Naturelle | secteur correspondant à un site d'implantation de production d'énergie photovoltaïque | 43 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 40 ha |
| AC | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles | 15 ha |
| UX | Urbaine | zone d'activités | 6 ha |
| UBs | Urbaine | secteur identifiant les installations sportives au sud du village | 6 ha |
| UBa | Urbaine | secteur non desservi par un réseau collectif d'assainissement | 4 ha |
| NJ | Naturelle | secteur correspondant aux jardins à l'arrière des parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructi | 3 ha |
| Ne | Naturelle | secteur identifiant les sites d'implantation d'éoliennes | 2 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | secteur qui sera urbanisé dans une première phase | 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | secteur qui sera urbanisé lorsque le secteur 1AU1 sera urbanisé (lors 75 % min.) et après approbation du SCOT | < 1 ha |
| Ae | Agricole | site d'implantation d'éoliennes | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | secteur non desservi par un réseau collectif d'assainissement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Herbitzheim
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Servitudes d’utilité publique à Herbitzheim
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Herbitzheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Herbitzheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Herbitzheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Herbitzheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Herbitzheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Herbitzheim ?
Herbitzheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2021).
Le PLU de Herbitzheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Herbitzheim ?
Sur le territoire de Herbitzheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbitzheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Herbitzheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herbitzheim ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)