L’urbanisme en clairL’urbanisme à Heilly en bref
Heilly, 438 habitants, occupe 9,4 km² de la Somme (80), soit 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Somme, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 566 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 secteurs de constructibilité limitée, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ribemont-sur-Ancre, Méricourt-l'Abbé, Franvillers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Heilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Somme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (588 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Heilly, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Heilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 566 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 165 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie | 158 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 22 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de centre-bourg | 18 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | 9 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel des équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel touristique | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Heilly (1 sur 3)
- Périmètre d'attente d'un projet global au titre de l'article L151-41-5 du Code de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Heilly
- HEIL-1 : OAP Projet urbain
- HEIL-2 : OAP Projet urbain
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heilly (11 sur 63)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 43
- Cours d'eau défini par l'arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs… × 11
- HEIL1 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL2 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL3 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL4 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL5 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL6 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL7 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- HEIL8 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (mur)
Secteurs de constructibilité limitée à Heilly (7 sur 37)
- Axes de ruissellement naturels × 24
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa moyen × 4
- Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la… × 4
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa faible × 2
- Axes de ruissellement artificiels
- PPRI - Ruissellement coulées de boue - Aléa faible
- Secteur à protéger pour des raisons hydrauliques au titre de l'article R151-31 du Code…
Servitudes d’utilité publique à Heilly
À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heilly. Principales catégories publiées :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Heilly
Pour un terrain de Heilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Heilly ?
Heilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Heilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Heilly ?
Sur le territoire de Heilly, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heilly ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Heilly ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ribemont-sur-Ancre (80800)
- Méricourt-l'Abbé (80800)
- Franvillers (80800)
- Bonnay (80800)
- Bresle (80300)
- Baizieux (80300)