L’urbanisme en clairL’urbanisme à Franvillers en bref
Franvillers est une commune de la Somme (80) de 558 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (116 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Somme, approuvé le 05/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2025.
Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 444 ha, soit 93 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Franvillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Béhencourt, Baizieux, Heilly…) sont toutes en PLUi, comme Franvillers.
Le document d’urbanisme de Franvillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Somme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (444 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (34 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Franvillers, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Franvillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 444 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de centre-bourg | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | 15 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | 2 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Franvillers
- FRAN-1 : OAP Projet urbain
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Franvillers (7 sur 25)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 19
- FRAN1 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- FRAN2 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- FRAN3 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- FRAN4 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- FRAN5 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- FRAN6 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Franvillers (2 sur 12)
- Axes de ruissellement naturels × 10
- Secteur hors PPRI soumis à des prescriptions spéciales en raison du risque d'inondation… × 2
Servitudes d’utilité publique à Franvillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Franvillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Franvillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Franvillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Franvillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Franvillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Franvillers a-t-elle un PLU ?
Franvillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Franvillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Franvillers ?
Sur le territoire de Franvillers, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Uc, Ueq. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Franvillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Franvillers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Franvillers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Franvillers ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béhencourt (80260)
- Baizieux (80300)
- Heilly (80800)
- Lahoussoye (80800)
- Bonnay (80800)
- Ribemont-sur-Ancre (80800)