L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Haynecourt
Haynecourt est une commune du Nord (59) de 307 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (52 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 370 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 secteurs de constructibilité limitée, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Haynecourt.
Le document d’urbanisme de Haynecourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haynecourt
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 8 % (44 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Haynecourt, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haynecourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 370 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine économique | 88 ha |
| 1AUzp | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil de la zone portuaire liée au Canal Seine-Nord Europe | 43 ha |
| Ueh | Urbaine | Zone urbaine économique autorisant une hauteur plus importante pour les constructions | 21 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 16 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 13 ha |
| Ur | Urbaine | Secteur urbain correspondant aux anciennes pistes de la base aérienne | 12 ha |
| Ueh(pe) | Urbaine | Zone urbaine économique autorisant une hauteur plus importante pour les constructions | 8 ha |
| A(pe) | Agricole | Zone agricole | 8 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de fonds de jardin | 3 ha |
| A(pr) | Agricole | Zone agricole | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 1 ha |
| A(zh) | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| 1AUzp(pe) | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil de la zone portuaire liée au Canal Seine-Nord Europe | < 1 ha |
| Ueh(pr) | Urbaine | Zone urbaine économique autorisant une hauteur plus importante pour les constructions | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Haynecourt (1 sur 2)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Haynecourt (1 sur 8)
- Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haynecourt (3 sur 27)
- Elément du patrimoine éco-paysager protégé au titre des articles L151-23 et R151-43-5°… × 14
- Elément du patrimoine bâti à protéger au titre des articles L151-19 et R151-41-3° du… × 12
- Elément du patrimoine éco-paysager à protéger au titre des articles L151-23 et…
Secteurs de constructibilité limitée à Haynecourt (9 sur 78)
- Aléa ruissellement du Cambrésis : Aléa faible × 34
- Aléa ruissellement du Cambrésis : Aléa moyen × 19
- Remontées de nappes : Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 10
- Remontées de nappes : Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 7
- Aléas gonflement / retrait des argiles : Faible × 3
- Aléa ruissellement du Cambrésis : Aléa fort × 2
- Aléa ruissellement du Cambrésis : Aléa très fort
- Aléas gonflement / retrait des argiles : Fort
- Secteur régulièrement inondé
Servitudes d’utilité publique à Haynecourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haynecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Haynecourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Haynecourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haynecourt
Pour une parcelle précise à Haynecourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Haynecourt ?
Haynecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Haynecourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haynecourt ?
Sur le territoire de Haynecourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 8 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ue, 1AUzp, Ueh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Haynecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haynecourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Haynecourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haynecourt ?
Le taux communal est de 4,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sailly-lez-Cambrai (59554)
- Sancourt (59268)
- Raillencourt-Sainte-Olle (59554)
- Épinoy (62860)
- Sauchy-Lestrée (62860)
- Bourlon (62860)