L’urbanisme en clairL’urbanisme à Épinoy en bref
Avec 491 habitants pour 8,1 km², Épinoy (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 61 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Osartis Marquion. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (1 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 648 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 17 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Épinoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aubencheul-au-Bac, Fressies, Haynecourt…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Épinoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (648 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Épinoy, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Épinoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 648 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine économique | 121 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 29 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole d'activité | < 1 ha |
| 1AUeq | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Épinoy
- EPI02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- EPI03 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- EPI04 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- EPI05 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épinoy
- EPI01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPI02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPI03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Épinoy (1 sur 17)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 17
Servitudes d’utilité publique à Épinoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épinoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épinoy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Épinoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épinoy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épinoy ?
Épinoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi d’Épinoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Épinoy ?
Sur le territoire d’Épinoy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ue, Uc, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épinoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épinoy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épinoy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubencheul-au-Bac (59265)
- Fressies (59268)
- Haynecourt (59268)
- Sancourt (59268)
- Abancourt (59268)
- Sauchy-Lestrée (62860)