L’urbanisme en clairHagenthal-le-Bas : document, zonage, périmètres
Commune du Haut-Rhin (68), Hagenthal-le-Bas compte 1 418 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 219 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
13 % du territoire de Hagenthal-le-Bas est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole où la constructibilité est très limitée »), avec 363 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Hagenthal-le-Bas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hagenthal-le-Haut, Wentzwiller, Folgensbourg…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Hagenthal-le-Bas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hagenthal-le-Bas
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (380 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Hagenthal-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hagenthal-le-Bas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole où la constructibilité est très limitée | 363 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection paysagère-environnementale où la constructibilité et très limitée | 161 ha |
| UCa | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaire | 57 ha |
| AC | Agricole | Secteurs agricoles constructibles pour les exploitations agricoles | 16 ha |
| UB | Urbaine | Centre ancien | 12 ha |
| UCa1 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaire-lotissements AFU | 9 ha |
| NG2 | Naturelle | Secteur du golf inconstructible | 8 ha |
| NG1 | Naturelle | Secteur du golf constructible | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs de développement de l'urbanisation à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur d'équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| UCc | Urbaine | Opérations de collectifs | 2 ha |
| UCe | Urbaine | Secteur à vocation économique | 1 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur mixte commerce, artisanat et habitat | 1 ha |
| NE | Naturelle | Secteurs d'équipements publics | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur du château | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs de taxe d’aménagement13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hagenthal-le-Bas (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hagenthal-le-Bas (1 sur 10)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Hagenthal-le-Bas
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Hagenthal-le-Bas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hagenthal-le-Bas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Hagenthal-le-Bas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hagenthal-le-Bas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hagenthal-le-Bas a-t-elle un PLU ?
Hagenthal-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLU de Hagenthal-le-Bas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hagenthal-le-Bas ?
Sur le territoire de Hagenthal-le-Bas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hagenthal-le-Bas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hagenthal-le-Bas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hagenthal-le-Bas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hagenthal-le-Bas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hagenthal-le-Haut (68220)
- Wentzwiller (68220)
- Folgensbourg (68220)
- Neuwiller (68220)
- Leymen (68220)
- Buschwiller (68220)