L’urbanisme en clairBuschwiller : document, zonage, périmètres
Commune du Haut-Rhin (68), Buschwiller compte 1 047 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 255 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2024.
15 % du territoire de Buschwiller est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 208 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wentzwiller, Hégenheim, Attenschwiller…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Buschwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Buschwiller
- Approuvé le
- 09/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (208 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (138 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Buschwiller, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Buschwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvre les espaces naturels de la commune dont la vocation est essentiellement agricole, et qui son | 208 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur correspond à une zone naturelle boisée forestière | 93 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond essentiellement aux extensions résidentielles réalisées à partir des années 1960 | 40 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur correspond à une zone naturelle occupé majoritairement par des prairies de pâtures le long du Mue | 21 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur correspond à une zone naturelle ou la constrution d'abris de jardins est autorisée | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond essentiellement au centre-village d'origine ancienne | 14 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvre des espaces naturels ou boisés apportant une contribution décisive à la biodiversité du ban | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteurs essentiellement destinés à l'accueil d'opérations d'habitat et urbanisable dans le cadre du pr | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Secteurs dont l'ouverture à l'urbanisation nécessitera au préalable la modification ou la révision du pr | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur réservé à l'accueil d'un ou plusieurs équipement(s) de service à la population jugé(s) d'intérê | 1 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur correspond à une zone naturelle occupé par des habitations diffuses qui doivent pourvoir évoluer | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur destiné à accueillir des constructions et installations d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur destiné à permettre l'implantation de bâtiments de stockage de matériel agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Buschwiller
- ER 1 : Création d'un cheminement de 4 à 6 mètres de largeur
- ER 10 : Création d'un fossé d'assainissement de 1,5 mètres de largeur
- ER 11 : Création d'un bassin de rétention
- ER 12 : Création réseau d'assainissement
- ER 2 : Création d'un cheminement de 4 mètres de largeur
- ER 5 : Création d'une place de retournement
- ER 6 : Extension du parking
- ER 7 : Création d'une place de retournement
- ER 8 : Création d'un cheminement piétons / cycles de 2 mètres de largeur
- ER 9 : Création d'une voie d'accès de 9 mètres de largeur
Orientations d’aménagement et de programmation à Buschwiller
- OAP secteur "coeur de ville"
- OAP secteur "le chemin des vignes"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buschwiller (3 sur 32)
- Volume à préserver × 15
- Façades patrimoniales × 13
- Espace planté à conserver ou à créer au titre de l'article L 123-1-5 7° du C.U × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Buschwiller
- Zone inondable où toute construction nouvelle est interdite
Servitudes d’utilité publique à Buschwiller
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Buschwiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Buschwiller
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Buschwiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Buschwiller
Pour une parcelle précise à Buschwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Buschwiller ?
Buschwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2024).
Le PLU de Buschwiller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Buschwiller ?
Sur le territoire de Buschwiller, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Buschwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Buschwiller ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Buschwiller ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buschwiller ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Wentzwiller (68220)
- Hégenheim (68220)
- Attenschwiller (68220)
- Hésingue (68220)
- Hagenthal-le-Bas (68220)
- Neuwiller (68220)