L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Guignicourt-sur-Vence
Commune des Ardennes (08), Guignicourt-sur-Vence compte 272 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Crêtes Préardennaises. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Guignicourt-sur-Vence est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière intégrant des périmètres environnementaux sensibles »), avec 391 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 165 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Guignicourt-sur-Vence, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Guignicourt-sur-Vence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Crêtes Préardennaises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (523 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (407 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Guignicourt-sur-Vence, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Guignicourt-sur-Vence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière intégrant des périmètres environnementaux sensibles | 391 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 294 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle et forestière située en dehors des ZNIEFF de type 1 | 115 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole intégrant des périmètres environnementaux sensibles | 85 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 28 ha |
| UB | Urbaine | Urbaine mixte périphérique | 9 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière située en dehors des ZNIEFF de type 1 | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel correspondant au secteur du château et ses abords | 4 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière inondable | 4 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine mixte du centre ancien | 2 ha |
| UBi | Urbaine | Urbaine mixte périphérique inondable | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur correspondant à l'arborétum et ses abords | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur englobant des constructions à l'écart du bourg-centre | 1 ha |
| Nafi | Naturelle | Secteur inondable intégrant une ancienne forge | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | zone urbaine mixte inondable du centre ancien | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés165
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Guignicourt-sur-Vence
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guignicourt-sur-Vence figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guignicourt-sur-Vence
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Guignicourt-sur-Vence, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guignicourt-sur-Vence
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Guignicourt-sur-Vence, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guignicourt-sur-Vence ?
Guignicourt-sur-Vence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018 (collectivité compétente : CC des Crêtes Préardennaises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2018).
Le PLU de Guignicourt-sur-Vence est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Guignicourt-sur-Vence ?
Sur le territoire de Guignicourt-sur-Vence, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Nf, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guignicourt-sur-Vence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guignicourt-sur-Vence ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Touligny (08430)
- Yvernaumont (08430)
- Mondigny (08430)
- Champigneul-sur-Vence (08430)
- Gruyères (08430)
- Barbaise (08430)